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Quelles sont les obligations légales pour une plaque professionnelle ?

Pour être facilement identifiables par les clients et se faire connaître en même temps, les entreprises ainsi que tous les professionnels libéraux utilisent ce qu’on appelle une plaque professionnelle.

Selon le statut et la profession, cette plaque est soumise à différentes réglementations. Découvrons tout cela dans cet article !

Qu’est-ce qu’une plaque professionnelle ?

obligations légales pour une plaque professionnelle A proximité de la boîte aux lettres ou sur la façade ou à l’entrée du bâtiment, la plaque professionnelle est une signalétique qui permet aux clients de repérer un professionnel : médecin, avocat, kiné, infirmier, notaire, etc.

C’est donc un indispensable pour les cabinets d’une profession libérale. En général, elle comporte : le nom, le prénom et la profession du professionnel, et est nécessaire pour les commerces et les entreprises afin d’indiquer leur présence.

En fait, une plaque professionnelle est une signalétique et non un produit de marketing. Elle fournit des informations sur le type d’activité du professionnel, ainsi que ses coordonnées, voire même son diplôme et ses horaires d’ouverture.

Côté loi, la plaque professionnelle n’est pas obligatoire, mais si le professionnel décide de l’utiliser, il doit respecter certaines règles par rapport à la taille, les dimensions et les informations indiquées.

Il y a deux types de plaques professionnelles :

  • Une plaque professionnelle destinée à l’intérieur du bâtiment ;
  • Une plaque professionnelle destinée à l’extérieur du bâtiment.

Que doit-on respecter avant d’installer une plaque professionnelle ?

Les plaques professionnelles sont personnalisables. Le professionnel est donc libre de choisir :

  • La matière ;
  • La gravure ;
  • Le texte ;
  • La couleur.

Par contre, durant tout le processus, il doit se référer à la réglementation et celle-ci varie selon le métier ou la profession exercée.

La plaque professionnelle d ‘un artisan

Pour les artisans, la plaque professionnelle doit faire 30 x 40 cm, mais ils sont complètement libre de choisir la matière (plexi, laiton ou encore alu) et la couleur (noir, rouge, argent, or, blanc). Elle doit également correspondre au Code des devoirs professionnels.

La plaque professionnelle d’un architecte

Afin de présenter son activité, l’architecte a aussi le droit de personnaliser sa plaque professionnelle, sans se limiter à des règles ou des restrictions de couleurs, de formes ou de taille. Par contre, le contenu de sa gravure est limité à des règles précises.

La plaque professionnelle d’un pharmacien

Le pharmacien doit avoir une plaque de 30 x 25 cm avec un message simple et limité.

La plaque professionnelle d’un notaire

Le Code de la justice impose certaines règles pour le notaire. Sa plaque doit être au format 25 x 15 cm ou 20 x 15 cm. Elle doit également comporter le nom, le prénom, les coordonnées téléphoniques et les horaires du professionnel.

La plaque professionnelle des autres professions

Les usages autorisés de chaque plaque professionnelle sont déterminés par des arrêtés. Il est donc important de se renseigner avant de commander sa plaque.

De plus, certaines agences immobilières, gérants d’immeuble ou des mairies, imposent d’autres règles qu’il convient de connaître.

Les contraintes liées à la pose d’une plaque professionnelle

Le bailleur ou le propriétaire n’a pas le droit d’interdire l’installation d’une plaque professionnelle sur son bâtiment, car conformément à l’article 1719, il est obligé de garantir des conditions favorables à l’activité de ses locataires.

Toutefois, dans la pratique, il est plus conseillé de se renseigner avant de se lancer pour éviter les problèmes. D’ailleurs, certains professionnels utilisent même des clauses prévues spécialement pour cela.

Les propriétaires sont libre d’interdire certaines activités au sein de leurs bâtiments. Dans ce cas, l’installation d’une plaque professionnelle est interdite.

Toutes ces informations peuvent être obtenues par le syndic de la profession en question. La législation est plus exigeante pour les activités commerciales et industrielles, puisqu’elles peuvent occasionner une certaine nuisance pour les voisins.

Certaines couleurs peuvent aussi être recommandées pour ne pas dénaturer la façade d’un immeuble. En effet, les couleurs doivent parfois être en parfaite harmonie avec l’entrée du bâtiment.

Enfin, chaque ville est libre de se fixer une norme via des arrêtés afin de garantir le bon déroulement des activités. Le service urbanisme se charge de cela et impose donc aux entreprises et aux professionnels une certaine limite de forme, de couleur et de matière, voire même le lieu de fixation.

Pourquoi disposer d’une plaque professionnelle médecin ?

Pour un médecin comme pour toute profession, la plaque professionnelle permet un affichage élégant de votre lieu de travail. Cependant, il peut être légitime de se poser la question de savoir l’utilité de déposer une telle plaque medecin devant son travail.

Tout d’abord, cela permet de donner une bonne image de votre cabinet médical. En effet, le fait d’apposer une plaque stylisée au mur, devant son lieu de travail, est un gage de confiance pour les potentiels patients qui se rendront dans vos locaux pour recevoir des soins ou être ausculté.

D’autre part, la plaque professionnelle pour un médecin permet d’attirer de nouveaux patients. Effectivement, les personnes piétonnes qui passent devant votre cabinet médical pourront donc être attiré par votre plaque professionnelle. Grâce à ça, elles pourront prendre connaissance de l’existence de votre cabinet médical et ainsi elles iront naturellement vous consulter si elles habitent proches.

Enfin, cela permet notamment d’informer votre patientèle. Ainsi, sur votre plaque professionnelle de médecin vous pourrez leur indiquer vos nom et prénom mais également la spécialité de votre pratique médicinale. Aussi, vous indiquerez vos horaires d’ouverture et de fermeture.

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